J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11437
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Décret du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVN0310054D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Pierre Poly, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Gérard Tendron, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin